Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-784 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées

NOR : CSAX0501784S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision no 2002-958 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Puy-l'Evêque.

Fréquence : 94,80 MHz.

Site d'émission : LAR, lieudit La Faurie, 46700 Floressas.

Altitude du site : 146 mètres.

Altitude de l'antenne : 162 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 60 W dans le secteur d'azmut 190°/240°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SASU Euro Com 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis